Conditions Générales de Vente

EN VIGUEUR À COMPTER DU 1^er JUILLET 2022

1. AZUR VOITURIER

La société AZUR VOITURIER est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 914 388 137, ayant son siège social au 455 Promenade des Anglais, 06200 Nice, et ayant pour numéro individuel d’identification de TVA (FR58914388137).

(ci-après « AZUR VOITURIER »)

AZUR VOITURIER a pour objet la prestation de parking de véhicules sur terrain privé ou public sans transport de personnes, et des prestations d’entretien et de nettoyage de véhicules au sein de l’aéroport Nice Côte d’Azur.

Coordonnées :

– AZUR VOITURIER : +33 6 98 47 36 08,

hello@azur-voiturier.com

2. CHAMP D’APPLICATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services proposés par AZUR VOITURIER via notamment son site Internet www.azur-voiturier.com (ci-après le « Site Internet »).

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment de celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des services d’AZUR VOITURIER (par exemple via des plateformes de réservation ou via des agences de voyage). Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire.

3. SERVICES

Le service proposé par AZUR VOITURIER consiste en la réservation sur une plateforme technologique d’un parking avec un service voiturier au sein de l’aéroport Nice Côte d’Azur et plus précisément la prise en charge du véhicule du Client par un voiturier, le transfert et le stationnement du véhicule au sein du parking d’AZUR VOITURIER, et la restitution du véhicule au Client ; ce dans les conditions prévues par l’article 6. Les services additionnels mis en vente par AZUR VOITURIER sur le Site Internet sont détaillés et décrits au sein du Site Internet. Toute personne désireuse de faire l’acquisition de tout ou partie de ces services est tenue d’en prendre connaissance dans le détail avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service sur le Site Internet est de la seule responsabilité des Clients.

Tout véhicule hors gabarit, ou dépassant la hauteur maximale de 2,20m, ne pourra pas être pris en charge. Toute commande passée et liée à un véhicule hors gabarit devra être annulée, sans dédommagement de la part d’AZUR VOITURIER.

4. PASSATION DES COMMANDES SUR LE SITE INTERNET – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

4.1. Toute personne souhaitant commander un service proposé par AZUR VOITURIER sur le Site Internet doit renseigner tous les champs obligatoires qui lui sont proposés afin de valider sa commande, sans quoi la validation de sa commande ne peut être effectuée. La finalisation de la commande ne peut se faire que si le Client atteste avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet au moment de la finalisation de la commande.

Le Client doit également compléter en intégralité le formulaire relatif à son identité et à son véhicule et renseigner les dates et horaires auxquels il souhaite bénéficier des services d’AZUR VOITURIER.

Le Client déclare être propriétaire, gardien ou utilisateur dûment autorisé du véhicule de tourisme qu’il remet à AZUR VOITURIER et qu’il dispose des assurances, du contrôle technique à jour et d’un permis de conduire en cours de validité, selon les conditions requises par la loi.

Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.

4.2. En acceptant les présentes CGV, le Client est informé, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et les renseignements visés aux articles L.221-5, R.111-1, R.111-2 et R.221-2 du Code de la Consommation, et en particulier :

– Des caractéristiques essentielles du service commandé, compte tenu du support de communication utilisé et du service concerné ;

– Du prix des services commandés et des éventuels frais annexes ;

– En l’absence d’exécution immédiate du contrat, de la date ou du délai auquel AZUR VOITURIER s’engage à rendre le service commandé ;

– Des informations relatives à l’identité d’AZUR VOITURIER, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités si elles ne ressortent pas du contexte ;

– Des informations relatives aux options d’annulation ;

– De la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

– Des informations relatives aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;

– Des moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions, ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à AZUR VOITURIER.

5. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1. Les services proposés par AZUR VOITURIER sur le Site Internet sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande tels que mentionnés préalablement à la passation de la commande sur le Site Internet, et tels que confirmés lors de validation de la commande. Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. AZUR VOITURIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les modifications tarifaires ne seront pas appliquées aux commandes déjà passées et ayant fait l’objet d’un e-mail de confirmation. Cependant, pour les commandes déjà passées faisant l’objet d’une modification de commande après une modification tarifaire, ladite modification de commande sera faite aux nouveaux tarifs en vigueur.

Le tarif indiqué dans l’e-mail de confirmation de la commande adressé par AZUR VOITURIER est le prix définitif, sauf modification de commande faite par le Client par la suite.

Le Client peut, sur simple demande auprès du Service Clients, se voir remettre un exemplaire digital de sa facture.

Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge d’AZUR VOITURIER à la suite du paiement, sont à la charge du Client.

Le prix est calculé par tranche de vingt-quatre (24) heures à partir de l’heure de rendez-vous avec le voiturier et jusqu’à la remise des clés par le voiturier à son retour.
Chaque nouvelle journée entamée est due quel que soit la cause du retard du client, dépendante de sa volonté ou non. La journée supplémentaire est facturée quinze euros toutes taxes comprises (15€TTC).

5.2. Toute commande effectuée sur le Site Internet est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par cartes bancaires Visa, MasterCard, ou via Paypal.

Le Client peut également choisir de payer la totalité en espèces le jour de la prise en charge du véhicule par AZUR VOITURIER.

AZUR VOITURIER ne procèdera pas à la fourniture des services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus, et n’est pas effectivement crédité sur le compte bancaire d’AZUR VOITURIER.

En outre, AZUR VOITURIER se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de suspendre ou d’annuler la fourniture des services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

6. FOURNITURE DES PRESTATIONS DE SERVICES COMMANDÉES SUR LE SITE INTERNET

6.1. Dès que le Client paye et valide sa commande sur le Site Internet d’AZUR VOITURIER, il recevra un e-mail de confirmation de sa commande.

Il est rappelé que le service sur réservation est disponible de 6h00 à 23h00 tous les jours de la semaine. Les horaires d’ouverture et de fermeture peuvent évoluer en fonction de la période d’activité.

En particulier, le dépôt et la restitution du véhicule du Client auprès du voiturier AZUR VOITURIER ne peut s’effectuer que dans la limite de ces horaires, aux dates et aux horaires indiqués lors de la validation de la commande.

En dehors de ces horaires, aucun service ne sera assuré. En d’autres termes, en cas de retard d’un vol retour au-delà des horaires d’ouverture du service, le Client reconnaît qu’AZUR VOITURIER ne peut aucunement garantir la restitution du véhicule et le Client pourra être contraint de se voir restituer son véhicule ultérieurement à ses frais. Pour le bon fonctionnement du service, le Client doit communiquer un numéro de téléphone portable valide et devra prendre soin d’allumer son téléphone portable au moins une heure avant de procéder au dépôt de son véhicule, et dès son arrivée dans le hall de l’aéroport le jour de la restitution du véhicule.

6.2. Pour la mise en œuvre de tout service de « Voiturier + Parking », le Client doit au préalable :

– Indiquer sur le Site Internet les lieux, dates et horaires de départ et d’arrivée ainsi que son numéro de téléphone portable.

Pour l’aller, le Client doit renseigner l’heure de prise en charge de son véhicule, à savoir que l’heure de prise en charge correspond à un créneau horaire de dépôt qui s’entend « à partir de ». Le Client accepte donc qu’en cas de nécessité, AZUR VOITURIER pourra prendre en charge son véhicule dans la limite d’un créneau horaire de 30 minutes après l’heure indiquée dans la réservation. Par ailleurs, le Client doit prévoir un délai minimum d’au moins 1h30 pour les vols intérieurs, 2h pour les vols internationaux entre son horaire de réservation pour la prise en charge de son véhicule et celui de son vol. AZUR VOITURIER ne pourra être tenue responsable des préjudices directs et indirects pouvant être subis par le Client en cas de non-respect de ces délais minimums.

Pour le retour, le Client doit renseigner l’heure d’atterrissage de son vol ainsi que le numéro de son vol.

– Vérifier que l’e-mail de confirmation de sa commande suite à la passation de celle-ci a bien été reçu, et à défaut contacter le Service Clients AZUR VOITURIER par e-mail, ou par téléphone aux coordonnées figurant à l’article 1 des présentes ;

– Avoir un téléphone portable chargé et allumé, dont le numéro correspond au numéro de portable renseigné dans sa commande, au moins une heure avant l’heure convenue pour le dépôt du véhicule, et dès l’atterrissage de l’avion au retour, jusqu’à la restitution du véhicule ;

– Veiller à ce que son véhicule soit assuré à son nom à minima jusqu’à la date de restitution par AZUR VOITURIER ;

– Veiller à ce que la quantité d’essence dans son véhicule soit suffisante et à minima supérieure à la limite de la réserve. Dans l’hypothèse où le véhicule du Client serait sur la réserve d’essence, AZUR VOITURIER se garde la possibilité de refuser le véhicule et ne pourra être tenue pour responsable en cas de panne d’essence. Dans le cas où le véhicule serait quand même pris en charge, AZUR VOITURIER ne peut garantir sa restitution sur le point de rendez-vous au Client qui devra se déplacer par ses propres moyens sur le lieu de stationnement du véhicule ;

– Appeler le voiturier au numéro indiqué dans le mail de confirmation pour permettre le bon fonctionnement du service ;

– Se rendre avec le véhicule renseigné lors de sa réservation à l’heure et au point de rendez-vous renseigné lors de la réservation et convenu avec le voiturier. Le Client devra prévenir dès que possible le Service Clients en cas de changement de véhicule ;

– Veiller à ce que son véhicule soit vidé de tous effets et biens non nécessaires à la conduite ou au stationnement du véhicule (et notamment qu’il soit vidé de tous effets personnels et/ou de valeur) ; AZUR VOITURIER n’assure en aucun cas les effets personnels laissés par le Client à l’intérieur du véhicule. Ainsi, AZUR VOITURIER ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de disparition, détérioration ou dommages occasionnés à des effets et/ou biens non nécessaires à la conduite ou au stationnement du véhicule et que le Client n’aurait pas retiré avant sa remise au voiturier ;

– Remettre au voiturier en main propre les clés du véhicule (sans porte-clés) et le ticket de stationnement (acquitté pour l’heure de prise en charge prévue) lors du dépôt de son véhicule. Placer les papiers du véhicule (certificat d’assurance et carte grise) dans la boite à gants et indiquer au voiturier toute précision utile sur le fonctionnement du véhicule et ses éventuelles spécificités. AZUR VOITURIER ne pourra être tenue pour responsable de la perte de porte-clés ou autres éléments que les clés du véhicule ;

– Appeler le voiturier AZUR VOITURIER au numéro indiqué dans le SMS reçu le jour de la restitution, dès la sortie de l’avion ou du train et une fois les bagages récupérés et les éventuels contrôles de sécurité passés ;

– Récupérer les clés et son véhicule auprès du voiturier AZUR VOITURIER dès sa sortie de l’avion, au point de rendez-vous convenu lors de la passation de commande ou de la modification de commande établie auprès du Service Clients. Le véhicule ne pourra être remis qu’à la personne mentionnée sur la réservation. Dans le cas où une autre personne viendrait récupérer le véhicule, l’autorisation de la personne mentionnée sur la réservation, ainsi qu’une pièce d’identité de la personne qui viendra récupérer le véhicule, devront être communiquées au Service Clients en amont.

AZUR VOITURIER ne saurait être considérée comme responsable du retard de l’un de ses voituriers si le Client n’a pas respecté le processus indiqué ci-dessus.

Par ailleurs, il est précisé que :

– Seuls les véhicules « nus » sont acceptés, à savoir sans coffre de toit, porte-vélo ou tout autre élément apparent. AZUR VOITURIER se réserve le droit de ne pas accepter un véhicule qui ne serait pas « nu » tel que mentionné ci-avant. Dans l’hypothèse où le véhicule serait quand même pris en charge, AZUR VOITURIER ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au véhicule ou aux objets tels que coffres de toit, porte-vélos ou autres éléments apparents ;

– Le Client confirme que les éléments de sécurisation prescrit par la loi (triangle de signalisation et gilet jaune de sécurité) se trouvent bien à l’intérieur du véhicule. Par ailleurs, le Client a l’obligation de venir avec un véhicule aux normes et dont tous les éléments nécessaires à la conduite et à la sécurité sont en parfait état de marche. AZUR VOITURIER se réserve le droit de refuser tout véhicule dont l’état de fonctionnement apparent ne semble pas satisfaisant.

– Le Client devant se présenter à l’heure et au point de rendez-vous renseignés lors de la réservation, AZUR VOITURIER n’est pas responsable du délai de stationnement préalable à l’heure de rendez-vous renseignée et ne pourra en conséquence pas en supporter les coûts. Le Client devra donc transmettre un ticket de stationnement valable et acquitté à l’heure de prise en charge convenue dans la réservation en laissant un délai minimum raisonnable de validité au voiturier pour déplacer le véhicule. En cas de non-règlement par le Client des frais préalables à l’heure de prise en charge, ces derniers pourront lui être refacturés ;

– En cas de retard ou d’annulation de vol ou de train, le Client s’engage à contacter le Service Clients AZUR VOITURIER par e-mail, via le chat en ligne ou par téléphone aux coordonnées figurant à l’article 1 des présentes, dans les plus brefs délais et au moins 4 heures avant la nouvelle heure de départ ou d’arrivée du vol. Quoi qu’il en soit, AZUR VOITURIER ne saurait garantir que le service puisse être délivré normalement aux nouveaux horaires et dates indiqués par le Client ;

Le Client garantit la véracité des informations renseignées lors de la création de son compte Client et de la passation d’une commande. En tout état de cause, AZUR VOITURIER ne pourra être tenue responsable des difficultés opérationnelles liées directement ou indirectement à des informations erronées renseignées par le Client au moment de sa réservation.

6.3. Dans le cas de la souscription d’un service additionnel de lavage :

6.3.2. Dans le cas où le Client aurait souscrit un service additionnel de lavage haute-pression automatique délivré dans un centre de lavage, le véhicule du Client devra être inférieur à 2,40m de hauteur et 2,05m de largeur avec les rétroviseurs pliés. La carrosserie devra être en bon état sans élément saillant afin de ne pas permettre à l’eau de s’infiltrer. AZUR VOITURIER ne pourra réaliser cette prestation sur des véhicules avec accessoires de types porte-vélos ou coffres de toit. Dans le cas où le temps serait orageux, le centre de lavage peut procéder à la fermeture de ses installations, empêchant de réaliser la prestation commandée dans le temps imparti. AZUR VOITURIER se réserve le droit d’annuler toute prestation de lavage ou service additionnel pour raisons internes ou du fait de l’état du véhicule sans que cela n’engendre aucun dédommagement.

6.4. Dans le cas où le Client ne pourrait pas récupérer son véhicule à la date et à l’heure convenues dans l’e-mail de confirmation de sa commande, celui-ci sera redevable du paiement des frais de parking jusqu’à la récupération de son véhicule, sur la base du tarif applicable pour la totalité du séjour prolongé.

6.5. Dans le cas où le Client récupèrerait son véhicule avant la date et l’heure convenues et en dehors des conditions prévues par les options d’annulation et de modification auxquelles le Client peut souscrire lors de sa réservation, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement, dans la mesure où sa réservation est ferme et définitive.

6.6.1 Le Client a la possibilité de modifier la date et l’horaire du service commandé sur le Site Internet en contactant le Service Clients AZUR VOITURIER par e-mail, ou par téléphone aux coordonnées figurant à l’article 1 des présentes et en précisant la nouvelle date et le nouvel horaire souhaités. AZUR VOITURIER communiquera au Client un mail de confirmation de modification indiquant la nouvelle date et le nouvel horaire de réservation ainsi que le nouveau tarif en vigueur dont le Client devra régler le complément de prix le cas échéant applicable, par carte bancaire ou par prélèvement bancaire avant la réalisation du service concerné. Dans le cas où le nouveau tarif applicable serait inférieur au montant de la réservation initiale, le Client se verra remboursé de la différence de prix sur le moyen de paiement utilisé.

6.7 En cas de retard ou de non prise en charge lors du dépôt du véhicule :

6.7.1. Si le Client ne se présente pas lors de la prise en charge de son véhicule comme renseignée dans sa commande, ou s’il se présente avec un retard de plus de 30 minutes sans prévenir dudit retard, AZUR VOITURIER ne saurait garantir que le service puisse être délivré dans un délai convenant au Client et se réserve le droit d’annuler la réservation et de conserver la totalité des sommes versées par le Client.

6.7.2. En cas de non prise en charge du véhicule du Client comme renseignée dans sa commande ou en cas de retard imputable à AZUR VOITURIER lors du dépôt du véhicule (hors difficultés imprévues de circulation type embouteillage, accident, déviation, conditions météo…), ce dernier peut bénéficier de la compensation suivante :

– Si le retard imputable à AZUR VOITURIER est inférieur à 30 minutes : le Client ne pourra se prévaloir d’aucun dédommagement ni du remboursement du montant de sa réservation. En effet, il appartient au Client de prévoir un délai suffisant entre l’heure de sa réservation et l’heure de départ de son vol et l’heure de prise en charge correspond à un créneau horaire de dépôt qui s’entend « à partir de ». Le Client accepte donc qu’en cas de nécessité, AZUR VOITURIER pourra prendre en charge son véhicule dans la limite d’un créneau horaire de 30 minutes après l’heure indiquée dans la réservation (cf. 6.2.).

– Si le retard imputable à AZUR VOITURIER est supérieur à 30 minutes : le Client pourra bénéficier d’un crédit AZUR VOITURIER de QUINZE (15) Euros TTC.

– En cas de non prise en charge du véhicule imputable à AZUR VOITURIER : le Client se verra remboursé du montant de sa réservation ainsi que de la différence de tarif entre sa réservation et le parking de substitution qu’il aura payé, hors parkings premium et parkings express temporaires type dépose-minutes. Ce remboursement s’effectuera sur présentation d’une facture acquittée par carte bancaire.

Les présentes compensations sont valables à condition que les informations de la commande soient correctes (coordonnées, véhicule…) et que le Client ait bien signalé sa présence au voiturier à l’heure renseignée dans sa réservation, au numéro indiqué dans le SMS reçu le jour-même ou le cas échéant au Service Clients aux coordonnées figurant à l’article 1 des présentes.

Suite à un retard ou à une non prise en charge imputable à AZUR VOITURIER, cette dernière ne saurait voir sa responsabilité engagée et ne prendra aucunement en charge les préjudices financiers directs ou indirects liés au vol non pris, au coût d’un nouveau billet d’avion, ou aux frais annexes (transport, restauration, hébergement…), le Client pouvant stationner son véhicule par ses propres moyens en ayant prévu un délai raisonnable d’au moins 1h30 pour les vols intérieurs, 2h pour les vols internationaux entre son horaire de réservation et celui de son vol (cf. 6.2.).

Le point de départ pour le calcul du retard correspond à l’heure de prise en charge renseignée dans la réservation.

Le Client recevra son crédit AZUR VOITURIER dans un délai maximum de UN (1) mois, à l’adresse e-mail saisie lors de la passation de sa commande.

Le crédit AZUR VOITURIER est valable 3 ans à compter de sa date d’émission et ne pourra pas être échangé par un autre moyen de règlement (carte bancaire, espèces…).

6.8. En cas de retard ou de report lors de la restitution du véhicule :

En cas de retard imputable à AZUR VOITURIER lors de la restitution du véhicule au Client (hors difficultés imprévues de circulation type embouteillage, accident, déviation, conditions météo…), ce dernier peut bénéficier de la compensation suivante :

– Entre 15 et 60 minutes : crédit AZUR VOITURIER de CINQ (5) Euros TTC,

– Au-delà d’1 heure : crédit AZUR VOITURIER de QUINZE (15) Euros TTC.

Le point de départ pour le calcul du retard correspond à l’appel du Client au voiturier AZUR VOITURIER au numéro indiqué dans le SMS reçu (déclenchant l’acheminement du véhicule), dès l’atterrissage de l’avion le jour de la restitution et une fois les bagages récupérés et les éventuels contrôles de sécurité passés.

Le Client recevra son crédit AZUR VOITURIER dans un délai maximum de UN (1) mois, à l’adresse e-mail saisie lors de la passation de sa commande.

Le crédit AZUR VOITURIER est valable 3 ans à compter de sa date d’émission et ne pourra pas être échangé par un autre moyen de règlement (carte bancaire, espèces…).

6.9. Dans le cas de la souscription d’un service « Voiturier + Parking », AZUR VOITURIER s’engage à garer le véhicule au sein de ses parkings et à en assurer la garde pendant toute la durée du service. Pour répondre à des besoins de gestion de places de parking, le Client autorise AZUR VOITURIER à déplacer son véhicule si nécessaire au sein du parking.

Les clés du véhicule seront conservées dans un local fermé.

6.10. Lors de la restitution du véhicule, le voiturier AZUR VOITURIER remet au Client ou laisse dans son véhicule, un ticket de sortie du parking dans lequel le véhicule est stationné au moment de cette restitution. Le Client devra précisément utiliser ce ticket pour sortir du parking.

Si le Client ne trouve pas ledit ticket de sortie correspondant à la restitution ou si le Client est uniquement en possession du ticket de stationnement correspondant au jour de sa prise en charge, il doit recontacter le voiturier AZUR VOITURIER qui lui indiquera la localisation précise du bon ticket de sortie.

En tout état de cause, le Client est seul responsable du ticket qu’il aura lui-même utilisé pour sortir du parking et des frais supplémentaires engagés dans le cas où une erreur serait commise sur le ticket utilisé. En d’autres termes, AZUR VOITURIER ne pourra être tenu responsable de l’utilisation du mauvais ticket de sortie et des frais y afférents.

6.11. Afin de permettre au Client de gagner du temps, il accepte expressément qu’AZUR VOITURIER effectue un état des lieux extérieur de son véhicule après son dépôt, avant tout déplacement, par le biais d’une prise de photos horodatées. Le Client a toutefois la possibilité s’il le souhaite d’être présent lors de l’état des lieux initial. Ces photos seront envoyées par e-mail au Client. Une copie sera envoyée à une adresse mail AZUR VOITURIER dédiée. Ces photos serviront au besoin à déterminer à quel moment un dommage a été occasionné au véhicule.

Le Client peut également demander à ce qu’un état des lieux extérieur contradictoire soit effectué lors de la restitution du véhicule. En cas de demande expresse du Client en ce sens, l’état des lieux sera effectué en présence du Client et du voiturier, par le biais d’une prise de photos horodatées par le voiturier et envoyées par e-mail au Client.

Cet état des lieux contradictoire extérieur du véhicule lors de sa restitution devra impérativement être effectué avant toute réclamation, sans quoi cette dernière ne sera pas recevable.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée pour un dommage portant sur :

– Les éléments intérieurs du véhicule,

– Les clés et porte-clés,

– Tout dommage qui n’aurait pas pu raisonnablement être détecté lors de la prise en charge du véhicule,

– Tout dommage qui résulte d’un usage normal du véhicule,

– Toute panne mécanique ou électronique.

Par ailleurs et en tout état de cause :

– Compte tenu de la difficulté à détecter les dommages inférieurs à 2 cm de long ou de diamètre sur la carrosserie (de type rayures superficielles, bosses ou enfoncements) et la possibilité qu’ils deviennent visibles avec le changement de météo, pendant le transport, le stationnement ou le nettoyage du véhicule entre autres choses, AZUR VOITURIER décline toute responsabilité en ce qui concerne ce type de dommages ;

– AZUR VOITURIER décline toute responsabilité relative aux jantes et pneumatiques du véhicule dont l’état d’usage est impossible à vérifier lors son dépôt par le Client et notamment l’usure normale, le dégonflement, la gomme lisse ou la crevaison lente ;

– AZUR VOITURIER décline toute responsabilité relative aux bas de caisse et au toit du véhicule, qu’il est impossible à inspecter et photographier dans leur intégralité lors de l’état des lieux d’entrée.

– AZUR VOITURIER décline toute responsabilité en cas de dommage ou détérioration constatée sur le véhicule à sa restitution et pouvant résulter des conditions météorologiques (pluie, variation de températures, orage…) ou des animaux (moucherons, excréments d’oiseaux…), ainsi que des actes de vandalisme.

A défaut de réserve ou réclamation expressément émise par le Client lors de la restitution de son véhicule par le voiturier grâce à la réalisation d’un état des lieux extérieur contradictoire réalisé par le voiturier en présence du Client, ce dernier sera considéré comme reconnaissant que son véhicule est dans un état conforme à celui dans lequel il était à sa remise au voiturier AZUR VOITURIER lors de la prise en charge.

AZUR VOITURIER ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à l’égard du Client ou de tiers, de préjudices liés à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil et de la jurisprudence.

6.12. Dans l’hypothèse où AZUR VOITURIER est dans l’incapacité d’acheminer le véhicule du Client sur le lieu de rendez-vous, il en avertit le Client dès que possible et peut l’inviter à se rendre sur le lieu de stationnement de son véhicule.

Dans ce cas, le déplacement du Client vers le lieu de stationnement du véhicule doit se faire :

– Par les moyens du Client si la responsabilité pleine et entière d’AZUR VOITURIER n’est pas avérée ;

– Par les moyens mis en place par AZUR VOITURIER si sa responsabilité pleine et entière est avérée. Si AZUR VOITURIER ne peut proposer de solution d’acheminement au Client vers le lieu de stationnement de son véhicule, le Client se fera rembourser les frais de transport taxi ou VTC qu’il aura dû engager entre le lieu de restitution indiqué dans sa commande et le lieu de stationnement de son véhicule qui lui aura été communiqué, sur présentation d’une facture acquittée par carte bancaire.

Dans l’hypothèse où le véhicule est immobilisé et ne peut être déplacé par le Client, ce dernier est dans l’obligation d’organiser son dépannage au plus vite.

Dans le cas où la responsabilité pleine et entière d’AZUR VOITURIER est avérée, le Client doit tout de même solliciter son assistance afin qu’elle puisse mettre en œuvre le dépannage de son véhicule.

En tout état de cause, le Client autorise AZUR VOITURIER à démarrer son véhicule au moyen de câbles de démarrage ou d’un appareil type Booster de batterie dans le cas du déchargement suspecté de la batterie.

Dans l’hypothèse où le véhicule du Client est immobilisé et que la responsabilité afférente pleine et entière d’AZUR VOITURIER est avérée, les solutions suivantes seront proposées au Client :

– Soit AZUR VOITURIER mettra à disposition du Client un véhicule de location de catégorie « citadine » à récupérer directement à l’agence du loueur qu’elle aura choisie, sous réserve de présentation d’un permis de conduire valable, cela jusqu’à la récupération de son véhicule par le Client dans la limite maximale de TRENTE (30) jours de location ;

– Soit, si AZUR VOITURIER n’est pas en mesure de proposer un véhicule de location au Client, elle lui remboursera les frais de location d’un véhicule jusqu’à CINQUANTE (50) Euros TTC / jour de location sur présentation d’une facture acquittée par carte bancaire, cela jusqu’à la récupération de son véhicule par le Client dans la limite maximale de TRENTE (30) jours de location.

En tout état de cause, le Client est responsable des dommages occasionnés lors de la conduite du véhicule de location. En conséquence, en cas de règlement de la franchise exigible par le loueur, celle-ci est intégralement supportée par le Client.

6.13. En cas de remboursement de frais par AZUR VOITURIER, celui-ci sera effectué dans un délai maximum de SOIXANTE (60) jours après la validation de la réclamation par le Service Clients et sous réserve que tous les justificatifs demandés aient bien adressés à AZUR VOITURIER.

6.14. AZUR VOITURIER s’engage à mettre tout en œuvre pour que le Site Internet soit accessible et puisse permettre au Client de passer ses commandes en ligne en permanence et sans interruption. En cas d’interruption temporaire du Site Internet, un message d’erreur sera indiqué et AZUR VOITURIER ne pourra valider les commandes passées. AZUR VOITURIER ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité pour un Client de passer une commande sur le Site Internet en raison d’une interruption du Site Internet signalée par un message d’erreur, pas plus que des dommages directs et indirects qui découleraient de cette impossibilité.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’ensemble des Services proposées sur le Site n’est pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 du Code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, les Services commandées sur le Site sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales.

8. RÉSILIATION ANTICIPÉE

8.1. Le Client peut annuler sa Réservation à tout moment en contactant le support client pendant ses horaires d’ouverture. L’obtention d’un avoir et les frais éventuellement appliqués dépendent alors de l’option annulation souscrite ou non lors de la passation de commande.

Parmi les prestations optionnelles, AZUR VOITURIER propose au Client de souscrire à une prestation appelée « option annulation ». Cette option permet au Client de bénéficier des conditions particulières suivantes en cas d’annulation de sa Réservation :

Si l’annulation de la Réservation est effectuée plus de vingt-quatre (24) heures avant le départ, le Client obtient un avoir de 100% du montant de sa Réservation.
Si l’annulation de la Réservation est effectuée entre douze (12) et vingt-quatre (24) heures avant le départ, le Client est remboursé sous forme d’avoir valable 1 an, avec retenue de 15 €.
Si l’annulation de la Réservation est effectuée moins de douze (12) heures avant le départ, l’intégralité du montant de la commande sera retenue et le Client ne pourra prétendre à aucun avoir.
Si le Client n’a pas souscrit à la prestation appelée « option annulation », l’intégralité du montant de la commande sera retenue et le Client ne pourra prétendre à aucun avoir.

8.2. Dans le cas où AZUR VOITURIER ne serait pas en mesure de rendre le service commandé par le Client sur le Site Internet aux dates et heures convenues, AZUR VOITURIER en informera le Client à l’avance par e-mail ou par téléphone et remboursera le Client de sa commande sur le moyen de paiement utilisé et ce dans un délai de TRENTE (30) jours.

AZUR VOITURIER n’est alors pas tenue de trouver une solution alternative au Client dans la mesure où cette annulation intervient avant l’heure de prise en charge prévue.

9. CODES PROMOTIONNELS

AZUR VOITURIER peut, à son entière discrétion, créer des codes promotionnels pouvant être utilisés pour obtenir un crédit à valoir sur une commande, sous réserve de toute disposition supplémentaire établie par AZUR VOITURIER au cas par cas.

Ces codes promotionnels doivent être utilisés légalement par le Client pour les finalités envisagées. Ils ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés d’aucune façon et ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques établies par AZUR VOITURIER pour chaque code promotionnel. Ils ne peuvent pas non plus être échangés contre de l’espèce ni être remboursés en valeur en cas d’annulation de la commande. Ces codes promotionnels ont une date d’expiration et peuvent être désactivés par AZUR VOITURIER à tout moment pour quelque raison que ce soit, sans engager sa responsabilité.

AZUR VOITURIER se réserve le droit de supprimer ou réduire le crédit du code promotionnel dans l’hypothèse où AZUR VOITURIER jugerait ou estimerait que l’utilisation dudit code s’est faite de façon erronée, frauduleuse, illégale ou contraire aux conditions applicables au code promotionnel ou aux présentes Conditions.

10. INFORMATIQUES ET LIBERTE

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires d’AZUR VOITURIER chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en adressant un e-mail à l’adresse suivante : hello@azur-voiturier.com

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site Internet est la propriété d’AZUR VOITURIER et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, AZUR VOITURIER reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, dessins, modèles, etc…, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client et/ou figurant sur le Site Internet. Le Client s’interdisant toute reproduction de ces éléments sans autorisation écrite et préalable d’AZUR VOITURIER qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

12. NULLITÉ, ILLÉGALITÉ, INOPPOSABILITÉ

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGV serait considérée comme nulle, illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des CGV resteront en vigueur et cela ne viendra pas pour autant affecter la validité et l’opposabilité de ces dernières.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français, sous réserve des règles impératives du pays de résidence du consommateur.

14. LITIGES

Après avoir saisi le Service Clients et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de SOIXANTE (60) jours, le Client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente et les contrats conclus en application de celles-ci pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre AZUR VOITURIER et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.